Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Document de travail — à faire valider

Ce texte est un modèle préparé pour la phase pilote. Les éléments entre crochets doivent être complétés, et l'ensemble doit être validé par un professionnel du droit (et, si nécessaire, un DPO) avant la mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme LinkProB2B, service de mise en relation entre entreprises.

2. Accès et compte

Le service est réservé aux professionnels. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Pendant le pilote, le service est gratuit.

3. Règles de publication

Publier uniquement des besoins réels, au nom d'une entreprise que l'on est autorisé à représenter ;
Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas publier de données personnelles inutiles (dans les descriptions ou documents) ;
Toute publication est soumise à modération et peut être refusée, modifiée à la demande, suspendue ou archivée.

4. Opportunités externes

Les opportunités externes sont référencées à titre informatif avec leur source. LinkProB2B n'en est pas l'auteur ; les conditions de candidature sont celles du site source, qui fait foi.

5. Messagerie

La messagerie est réservée aux échanges professionnels liés à une opportunité. Tout abus peut être signalé et entraîner une suspension.

6. Responsabilité

LinkProB2B est un intermédiaire technique de mise en relation : il n'est pas partie aux contrats conclus entre entreprises et ne garantit pas leur issue. [Clauses de responsabilité à compléter avec un professionnel.]

7. Suspension et résiliation

Le compte peut être supprimé à tout moment par l'utilisateur. LinkProB2B peut suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions.

8. Droit applicable

[Droit applicable et juridiction compétente à compléter.]