Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf
Acheteur indiqué par la source : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- Localisation
- Seine-Saint-Denis (93) — Île-de-France
- Secteur
- Conseil aux entreprises
- Publication
- 11 octobre 2026
- Échéance
- 30 oct. 2026, 18:00 — Encore 18 jours
Marché public référencé depuis une source publique autorisée.
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC — Marché de services
Résumé
Avis publié au BOAMP par ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC. Objet : Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.. Type de marché : services. Procédure : Procédure Ouverte. Descripteurs : Assistance juridique, Prestations de services. Les conditions de participation et les documents de consultation sont disponibles sur l'annonce originale.
