Opportunité externe référencéeMarché publicPubliée
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87,
Acheteur indiqué par la source : SHEMA
- Localisation
- Calvados (14) — Normandie
- Secteur
- Services aux entreprises
- Publication
- 13 octobre 2026
- Échéance
- 13 nov. 2026, 23:59 — Encore 30 jours
Marché public référencé depuis une source publique autorisée.
SHEMA — Marché de services
Résumé
Avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (TED) par SHEMA. Objet : L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complément. Codes CPV : 79212300. Les conditions de participation et les documents de consultation sont disponibles sur l'annonce originale.
Provenance : opportunité externe référencée (TED)